Statuts de la Société Suisse de Biochimie
I. But de la société
Art. 1
Il existe sous le nom de Société Suisse de Biochimie (Schweizerische Gesellschaft für Biochemie, Swiss Society for Biochemistry), une association scientifique au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.
Art. 2
Le siège de la Société se trouve au domicile du caissier en charge.
Art. 3
La Société Suisse de Biochimie poursuit des objectifs exclusivement scientifiques et d'utilité publique; elle oeuvre notamment à la promotion de la biochimie et de la biophysique dans la recherche et renseignement, et entretient des contacts avec des sociétés homologues suisses et étrangères.
II. Membres
Art. 4
Toute personne s’intéressant à la biochimie ou à la biophysique et présentée par deux membres peut s’affilier à la Société. Le comité décide de l’admission.
Art. 5
La Société comprend une section de biophysique dépourvue de personnalité juridique. Les membres de la Société que la biophysique intéresse peuvent s’affilier à cette section. Tous les membres de la section sont automatiquement affiliés simultanément à la Société Suisse de Biochimie.
Art. 6
Les membres de la Société qui nourrissent des intérêts de nature particulièrement spécialisée peuvent constituer des groupes d’étude au sein de la Société. Les membres de la Société qui partagent ces intérêts peuvent s'affilier à ce groupe.
Art. 7
Les personnes morales qui se proposent de promouvoir les objectifs de la société sont admises en qualité de membres collectifs.
Art. 8
Les personnalités ayant servi dans une mesure particulière les intérêts de la Société ou de l’ensemble de la biochimie peuvent être nommés membres correspondants ou membres d’honneur par l’assemblée des membres.
Art. 9
La démission doit être communiquée par écrit au président à l’intention du comité pour la fin d’une année civile. Les membres qui, ignorant les sommations, ont omis de payer leurs cotisations pendant deux ans sont considérés comme démissionnaires.
Art. 10
L'exclusion de membres peut être prononcée par l’Assemblée des membres sur proposition du comité. Les raisons de cette exclusion ne sont pas communiquées aux intéressés
III. Cotisations
Art. 11
La hauteur des cotisations est fixée par 1'Assemblée des membres: les membres d’honneur et membres correspondants ne paient pas de cotisation annuelle. Les membres ne répondent pas personnellement des obligations de la Société.
IV. Organisation
Art. 12
Les organes de la Société Suisse de Biochimie sont :
- L'assemblée des membres
- Le comité
- Les réviseurs des comptes
Art. 13
La section de biophysique possède ses propres statuts, qui doivent être approuvé par le comité de la Société. Les modifications de ces statuts doivent être soumises à l’approbation du comité de la Société.
Art. 14
Les membres des groupes d’étude désignent en leur sein un porte-parole chargé de défendre les intérêts des membres à l'égard de la Société. Si le groupe d’étude se donne des statuts, ces derniers doivent être soumis à l’approbation du comité de la Société.
Art. 15
La Société convoque une assemblée des membres tous les deux ans ou plus fréquemment encore. Elle adresse l’invitation et l’ordre du jour aux membres quatre semaines à l’avance
L'assemblée des membres prend acte et décide du rapport du président et des comptes, publie les noms des nouveaux membres, fixe les cotisations annuelles, élit les nouveaux membres correspondants et membres d’honneur, procède à la révision des statuts, etc.
Tous les scrutins ont lieu g la majorité simple des membres présents (exceptions voir art. 18 et 19). Les membres collectifs détiennent une voix. En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Une assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée sur ordre du comité ou à la demande d'un cinquième des membres. Les votes peuvent également se faire par correspondance. Les différents sujets de vote seront communiqués par écrit à tous les membres au minimum 4 semaines avant la clôture du scrutin. Les décisions seront prises à la majorité simple des bulletins reçus (exceptions, voir art. 18 et 19).
Art. 15bis
Election du comité et des réviseurs des comptes : L'élection du vice-président, du caissier, du secrétaire et des réviseurs des comptes relève de l’assemblée des membres. Le président et les assesseurs sont élus par correspondance par les membres ordinaires de la Société. Avant l’élection, il convient d’offrir aux membres la possibilité de soumettre des propositions, chacune d’entre elles devant être paraphée par trois membres au moins. Les propositions des membres et celles du comité sont communiquées lors de l’assemblée suivante.
Art. 16
Le comité est l’organe dirigeant de la Société et se compose du président et de six membres au maximum (dont le vice-président, le secrétaire et le caissier). Deux membres du comité au moins font partie de la section de biophysique. Dans la mesure du possible, tous les groupes d'étude devraient être représenté au comité. Tous les membres du comité sont élus pour une période de fonction de trois ans. Le président sortant n'est pas rééligible pour une période de fonction immédiatement consécutive.
Le comité s’occupe de toutes les obligations de la Société telles que la convocation de l’assemblée des membres, les décisions concernant le lieu des réunions et les symposiums scientifiques, la préparation de ces deniers, la gestion de la fortune, l’admission de nouveaux membres, la présentation de propositions concernant l’élection de membres correspondants ou membres d’honneurs. Le président dirige les séances du comité et l’assemblée des membres ; il peut se faire représenter par le vice-président ou, en cas d’absence de ce dernier, par un autre membre du comité. Le secrétaire rédige un procès-verbal de toutes les séances, s'acquitte de toute la correspondance courante et gère les archives. Le caissier tient les comptes de la Société et détient le pouvoir de signer pour les questions financières. Il entretient un fichier des membres et invite ces derniers au paiement des cotisations. Les comptes de la Société, y compris ceux de la section de biophysique, doivent être bouclés, puis contresignés par les réviseurs, à la date de l’assemblée des membres.
V. Réunions scientifiques
Art. 17
La Société organise une réunion scientifique dans le cadre de l’assemblée des membres de l’Union des Sociétés Suisses de Biologie Expérimentale (USSBE). A part les manifestations principales prescrites par le comité (exposés prononcés en plenum, etc.), dont la responsabilité peut être déléguée à des non-membres, l’ordre du jour prévoit aussi la présentation de communications individuelles. Cette possibilité est ouverte à tous les membres.
La Société peut suggérer ou soutenir l’organisation d’autres réunions scientifiques encore, également organisées sous forme de symposiums. Le comité peut confier à des membres individuels ou à des comités locaux le soin de composer le programme de réunions scientifiques.
La section de biophysique et les différents groupes d’étude peuvent organiser des séances ou symposiums scientifiques dans le cadre de l’assemblée annuelle de l’USSBE ou à d’autres occasions.
VI. Révision des statuts
Art. 18
Les propositions de révision des statuts seront soumises à l’assemblée des membres par l’intermédiaire du comité, et doivent être approuvées par 2/3 au moins des membres présents.
VII. Dissolution de la Société
Art. 19
La dissolution de la Société peut être demandée lors de l’assemblée des membres par 2/3 des membres présents. Il y a lieu dans ce cas de procéder à une votation générale écrite, à laquelle tous les membres de la Société seront invités à participer. Si une majorité des deux tiers des votants se prononce en faveur de la dissolution, celle-ci est prononcée.
Art. 20
En cas de dissolution de la Société, la fortune de cette dernière doit être affectée à une destination aussi conforme que possible à celle qui lui avait été assignée à l’origine ; la décision en la matière revient à l’assemblée des membres qui demande la dissolution.
VIII. Dispositions finales
Art. 21
Les présents statuts ont été approuvés et mis en vigueur par l’assemblée des membres le 25 janvier 1958.
SOCIETE SUISSE DE BIOCHIMIE
(Art. 15 révisé en 1981)
(Art. 4 révisé en 1991)
(Art. 15 révisé en 1994)
Berne, août 1994